Quand un devis est glissé par erreur dans l’offre

Info du jour

Un pouvoir adjudicateur a rejeté une offre comme irrégulière parce que le candidat avait remis, en plus des éléments demandés, un devis avec les conditions générales de vente. Le juge du référé précontractuel a considéré que cette élimination est un manquement aux obligations de mise en concurrence. La transmission de ce document constitue une erreur purement matérielle.

Quelle attitude adoptée lorsqu’un candidat joint à son offre un devis chiffré qui ne figure pas au nombre des pièces du marché ? La mairie de Toulon a été confrontée à cette situation lors de la passation du lot n°2 de l’opération de réaménagement et de réhabilitation du Zénith Oméga. Un candidat a fourni, en plus de l’acte d’engagement et de la décompositio

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.