
Une convention requalifiée en marché après un recours Tarn-et-Garonne
Le juge du recours Tarn-et-Garonne a requalifié la convention d’occupation du domaine public conclue entre la ville de Reims et la société ASO, pour l’organisation d’une course à pied, en marché public. D'abord parce que l’objet du contrat répond aux besoins de la collectivité. Ensuite parce que le versement par la ville d’une somme d’argent, au titre de l’accès aux supports publicitaires mis à disposition par l’organisateur, révèle l’existence d’un prix.


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