PPP stade de Bordeaux : régulariser ou résilier

Info du jour

Quatre mois, c’est le délai que le Conseil d’Etat a donné à la ville de Bordeaux pour prendre une délibération régulière. A défaut, le contrat de partenariat pour la construction du nouveau stade sera résilié. Tel est le sens de la décision rendue le 11 mai 2016.

Le Conseil d’Etat annule la délibération du conseil municipal de Bordeaux du 24 octobre 2011 autorisant la signature du contrat de partenariat pour la construction d'un nouveau stade. La ville a désormais quatre mois pour prendre une nouvelle délibération, régulière, sinon le contrat sera résilié. En cause ? L’information aux conseillers municipaux sur le « coût prévisionnel global » du contra

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet