Recours Tropic : des irrégularités mais pas d’annulation du marché

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Saisi d’un recours Tropic, le juge administratif a reconnu que le pouvoir adjudicateur a commis plusieurs illégalités qui ont eu une incidence sur l’attribution du marché. Pour autant, il a décidé la poursuite de l’exécution du contrat : le pouvoir adjudicateur n’a pas eu la volonté de favoriser un candidat.

Malgré les irrégularités commises par le centre hospitalier (CH) de Brive dans la passation du lot n°1 « responsabilité civile » du marché d’assurances, le juge du recours Tropic a décidé la poursuite du contrat. Toutefois, il a donné partiellement satisfaction au requérant, le Bureau européen d’assurance hospitalière (BEAH) en condamnant le centre hospitalier à lui verser une indemnit

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