Le gros loupé du casier judiciaire

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La demande de casier judiciaire auprès du titulaire pressenti fait partout grincer des dents. Cette nouvelle obligation, prévue à l’article 51 du décret marchés publics, pose concrètement d’énormes difficultés aux acheteurs publics. Difficultés de compréhension, d’abord. Difficultés pratiques ensuite, car ces demandes peuvent conduire à devoir recueillir les casiers judiciaires de plusieurs dizaines, voire centaines de personnes, et ralentissent fortement les délais de procédure… Bref, pour beaucoup, c’est un raté total du point de vue de la simplification.

« Bérézina économique », « mesure kafkaïenne », « grave retour en arrière ». Les critiques fusent à propos de la demande de casier judiciaire auprès des titulaires pressentis à un marché public. L’article 51 du décret du 25 mars 2016 prévoit en effet qu’un acheteur accepte comme preuve suffisante, attestant qu’une entreprise ne se trouve pas dans un cas d’interdi

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