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Référé précontractuel : quelles informations communiquer aux candidats ?
Dans un arrêt récent, la cour de cassation est venue rappeler les documents et informations à communiquer à un requérant dans le cadre d’un référé précontractuel. Toutefois, la solution adoptée par la cour ne s’inscrit dans la lignée des jurisprudences du Conseil d’Etat.
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Evincées d’un appel d’offres lancé par l’association Hôpital Saint-Joseph de Marseille, plusieurs entreprises ont notamment demandé au juge du référé précontractuel judiciaire qu'il soit ordonné à l'association d'indiquer les caractéristiques et avantages de l'offre retenue et notamment son prix, et de communiquer le rapport de présentation des offres et le procès-verbal de
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