Critères sociaux : du nouveau ?

Chronique

Alain Ménéménis livre son analyse de la décision du Conseil d’Etat venant de sanctionner un critère relatif à la « performance en matière de responsabilité sociale ». Ce type de dispositif peut certes concerner toutes les activités des entreprises, sans perdre leur lien avec l’objet et les conditions d’exécution d’un marché donné, à condition que ces activités participent à la réalisation des prestations prévues par le contrat.

Les critères de sélection des offres : un sujet on ne peut plus classique, au cœur du droit des marchés publics et de la jurisprudence à laquelle ceux-ci donnent lieu. Les textes qui ont transposé les nouvelles directives n’ont pas bouleversé la donne, mais ils comportent tout de même certaines innovations, de sorte qu’il est important de vérifier si les acquis de la jurisprudence restent valables. Le Conseil d’Etat v

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.