Critère social en marché public : un risque de discriminer les candidats ?
- le 04/07/2024 à 06h03 par Rédaction
Critère environnemental : ce n’est pas encore une obligation!
- le 26/03/2024 à 06h02 par Rédaction
Pas d’annulation d’un marché public comprenant un critère relatif au nombre d’apprentis
- le 19/03/2024 à 06h01 par Rédaction
Le bien-être animal : nouveau critère d’achat public à Bègles
- le 14/03/2024 à 12h00 par Rédaction
Critère environnemental à 20% sur les marchés de BTP de la Région Bretagne
- 28/02/2024 06h 00 Hubert Heulot
La SEM Breizh, l’opérateur de la Région Bretagne, systématise les 20% de la note des dossiers de candidatures sur ses marchés de construction accordés à l’environnement. Les entreprises suivent malgré le travail supplémentaire.
Un sous-critère "RSE" validé pour la passation d’un accord-cadre à bons de commande
- le 04/05/2023 à 07h02 par Rédaction
Un critère développement durable… si le marché s’y prête !
- le 26/01/2023 à 06h02 par Rédaction
[Tribune] Des critères RSE ? Quel lien avec l'objet du marché ?
- 15/09/2022 07h 01
Jérôme André entend faire une mise au point : "Non, le critère RSE n’est pas obligatoire depuis mai 2022. En l’état actuel de la jurisprudence, il demeure même interdit." Les acheteurs qui depuis mai 2022 mettent systématiquement 5 % en...
Un critère "RSE et Développement durable" ne doit pas être un simple habillage !
- le 24/08/2022 à 07h02 par Rédaction
Des critères RSE dans les marchés publics : comment faire ?
- 07/04/2021 07h 00 Mathieu Laugier
Retour sur l’arrêt du tribunal de l’Union européenne " Sophia Group", qui valide, le 10 février dernier, des critères RSE tels que : la diversité et l’égalité des chances, la lutte contre le harcèlement, l’inclusion de personnes en...