
Une association parapublique sermonnée
Cet article fait partie du dossier :
Pouvoir adjudicateur : association
L’association chargée de l’animation de l’abbaye de Fontevraud, financée par la région des Pays de la Loire, vient de prendre un carton jaune par la chambre régionale : près de cinquante marchés ont été passés sans mise en concurrence. Bien que personne morale de droit privé, l’association n’en reste pas moins un pouvoir adjudicateur soumis à l’ordonnance de juillet 2015.

Ce n’est qu’un premier rapport sur quatre. La chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire a publié le 4 juin ses observations définitives sur l’association d’animation culturelle de l’Abbaye de Fontevraud entre 2012 et 2016. Trois autres suivent sur l’hôtel-restaurant du site, la société publique locale de gestion et le GIE commun. Si l’une des recommandations de la CRC demande à l’associ

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Ville de Trappes
- 25/06/2025
- Ville de Toulon
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes
Nouveaux documents
TA Clermont-Ferrand 20 mai 2025 SAS Les cars du Chavanon
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25
- 07h06
TA Lyon 26 mai 2025 Syndicat des architectes du Rhône Métropole
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/25
- 07h06
TA Paris 19 mai 2025 Société E3 Cortex
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 11h06
Les plus lus
[Tribune] Accords-cadres multi-attributaires : la répartition des commandes en question
-
Article réservé aux abonnés
- 19/06/25 06h06
- Pierre-Ange Zalcberg
Hiérarchisation des critères en contrat de la commande publique : une liberté parsemée de contraintes
-
Article réservé aux abonnés
- 19/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Confidentialité d’une offre rompue : la jurisprudence "Transdev" pas toujours applicable
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
[Interview] La RFGP, pour« Discipliner les agents publics »
-
Article réservé aux abonnés
- 23/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Contradiction dans un DCE marché public : le candidat a sa part de responsabilité
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 06h06