A propos de l’auteur
M. Mathieu Laugier
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La preuve de l’équivalence entre le produit fourni par le candidat et le produit d'origine demandé dans le cahier des charges doit-elle être apportée dans le cadre de l’offre ? La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a dû répondre à cette problématique, à l’occasion d’une question préjudicielle. La question était de savoir si les exigences de preuve, prévues par la directive européenne lorsque les spécifications techniques sont précisées de manière habituelle, sont applicables dans cette hypothèse.
Lorsque l’acheteur définit un produit en faisant référence à une marque, conformément à la réglementation en vigueur, les candidats qui proposent un produit similaire doivent-ils apporter la preuve de leur équivalence à l’issue de la remise des offres ? D’un côté, les partisans de l’ouverture à la concurrence s’opposent à une telle obligation en invoquant un obstacle injustifi&
