Accords-cadres : entre souplesse et clôture

Chronique

Jusqu’à quel point un accord-cadre peut-il être ouvert ? Alain Ménéménis consacre sa chronique à cette question motivée par une récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne. Si les entreprises doivent êtres parties à l’accord, qui leur garantit une « exclusivité », les acheteurs, même s’ils doivent être « clairement identifiés », ne sont pas nécessairement signataires de l’accord. Pour le conseiller d’Etat, cette décision est une clarification importante, qui intéresse notamment les pouvoirs adjudicateurs qui, comme les centrales d’achat, ont vocation à agir pour le compte d’autres acheteurs.

« L’accord-cadre est un instrument largement utilisé et considéré comme une technique de passation de marché efficace dans toute l’Europe » : c’est ce qu’on lit au début du considérant 60 de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics. Il n’est pas absolument certain que ce constat optimiste soit tout à fait exact

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