
Comment écarter un ex défaillant ? (2/2) L’art et la manière
Après le décryptage des textes (revoir l'épisode I, en lien ci-dessous) vient le moment de mettre en pratique. L’esprit du code sur ce point ? Tout le monde peut changer ! Ainsi, le rejet ne peut pas être automatique et dois être précédé d’un échange. L’entreprise peut ainsi démontrer que depuis son égarement elle a fait amende honorable. Comment doit procéder l’acheteur ? Et quelles bonnes raisons peut invoquer l’opérateur économique pour faire son mea-culpa ?

« C’est l’idée de ne pas retravailler avec quelqu’un avec qui l’on a déjà eu des difficultés très importantes » résume Me Thibaut Cuny (avocat associé - Cabinet ACD). « C’est une manière de responsabiliser les opérateurs économiques dans le cadre de l’exécution de leurs marchés » complète Me Dorothée Soland Genieys (avocate associé

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
Les plus lus
[Interview] Luc Brunet : «Poursuites et condamnations des gestionnaires publics ? Un nouveau record à venir !»
-
Article réservé aux abonnés
- 10/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
Quiz API 2025 : une remise en questions estivale
- 01/08/25 06h08
- Mathieu Laugier
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
achatpublic invite... Nicolas Groper : «La RFGP ? Un contentieux de l’exemplarité qui sanctionne les fautes particulièrement graves »
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25 08h07
- Jean-Marc Joannès