Passation dématérialisée : un contentieux 2.0
N’ayant pu télécharger le mémoire d’un candidat sur son profil acheteur, un pouvoir adjudicateur lui attribue la note de zéro sur le critère technique. Le couac résulterait de la nomination du fichier par l’opérateur. En effet, la lettre « é » du fichier pdf « mémoire technique » en serait la cause. Un contentieux éclate alors entre les deux protagonistes.
La dématérialisation, au-delà de bousculer les modes d’échanges entre les acheteurs et les prestataires, est aussi source de contentieux inédit. Le litige tranché par le juge du référé précontractuel melunais, au début du mois, est à la fois dans l’air du temps ...et surprenant !.
Attention à l’intitulé des fichiers
Un candidat évincé obtient la note de z&ea
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Assitant(e) marchés publics (f/h)
- 19/04/2024
- Ville de Massy
Chargé de la commande publique (f/h)
- 16/04/2024
- Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne
- 15/04/2024
- Montpellier Méditerranée Métropole
Nouveaux documents
L'achat public de solutions innovantes - Guide pratique DAJ- OECP avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 05h04
TA Guyane 29 février 2024 Les sociétés Méga protection sécurité plus
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 11h04
CE 4 avril 2024 Métropole Toulon Provence Méditerranée
-
Article réservé aux abonnés
- 08/04/24
- 11h04
Les plus lus
L'AAP met à jour son "guide MAPA"
-
Article réservé aux abonnés
- 10/04/24 07h04
- Etienne Ducluseau
AMO et conflit d’intérêts : une interprétation extensive en marché public !
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Tu ne dénatureras point ! Un commandement sacré dans la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 11/04/24 07h04
- Nicolas Lafay
Offre analysée, notée et classée… mais irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/04/24
- 07h04