
Révision des CCAG : les travaux commencent le 16 septembre
La réunion de lancement des travaux de révision des CCAG se tiendra le 16 septembre 2019. La Direction des affaires juridiques (DAJ), après une première consultation, s’attache désormais à constituer des groupes de travail. A ce stade, la DAJ emploie le terme de « révision». Mais à la lecture de sa feuille de route, il pourrait plutôt s’agir d’une refonte : d’un système « en silo », on passerait à un système plus intégré, avec un tronc commun de dispositions communes aux 5 nouveaux CCAG envisagés

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy recrute pour les groupes de travail qui oeuvreront en vue de la révision des CCAG. Des groupes constitués à partir des « 300 », ces acteurs de la commande publique que la DAJ a préalablement sollicités par la consultation, achevée en juin dernier (Lire notre article : "CCAG 2020 : les orientations de la DAJ dévoilées"). Dans un courrier du 18 juillet, Laure B&

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
Les plus lus
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Quiz API 2025 : une remise en questions estivale
- 01/08/25 06h08
- Mathieu Laugier
Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
[Tribune] Sébastien Taupiac : « Un rapport sénatorial au décollage… mais attention à l’atterrissage politique ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Sébastien Taupiac