Offres emplois achtpublic.info

Marchés publics : suivre la notice de computation des seuils

Commentaires

jdulac2, le 06/11/2019 à 09h02

Bonjour, deux informations appellent des commentaires. En premier lieu, l'assertion "Tous les marchés de SPS doivent être computés ensemble sur une année. Le seuil de 25 000 euros ne concerne pas le montant des marchés, mais le montant du besoin, à computer sur un an pour les services qui se répètent". Je ne partage pas cet avis et l'assertion me parait erronée car il me semble qu'il faut raisonner par programme (au sens du Livre IV du CCP) en considérant que le CSPS est une unité fonctionnelle en soi dans la mesure où il s'agit d'une action particulière justifiant qu'un MP distinct soit passé sur le fondement d'une disposition législative spéciale. Donc pour une opération travaux, on peut par exemple agréger les MP ante programme (études préalables et de faisabilité)d'un côté, le programme d'un autre côté, enfin agréger le cas échéant les montants estimés des contrôles post programme cad CSPS et contrôle technique. Si l'on suivait le raisonnement de l'universitaire, l'agrégation des seuils vaudrait pour le programme, les études de sol, les prestations d'accompagnement (CSPS, contrôle technique). Dans cette hypothèse, une étude de sol de 20 000 € donnerait lieu à une procédure formalisée dans tous les cas. Absurde. En second lieu,la question de la classification TRAVAUX. "Concernant la qualification des marchés de travaux d’entretien courant de bâtiments, cela se fait au cas par cas. Toutefois, ces marchés sont souvent qualifiés de marchés de travaux" explique Me Deubel. Or, la classification TRAVAUX n'est pas "au libre choix de l'acheteur". Il est obligatoire de se référer à l'avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique pris en application de l'article L 1111-2, avis qui s'articule autour des nomenclatures européennes NACE et surtout CPV. C'est ainsi, par exemple, que les travaux d'entretien de voirie ou l'entretien d'ouvrages de génie civil tel un pont, n'y figurent pas et doivent donc être considéré du point de vue des seuils comme étant des services.