Attention au champ de la variante dans le cadre d’une délégation de service public
Cet article fait partie du dossier :
Examen des offres : variante / prestation supplémentaire éventuelle (PSE)
La rédaction confuse d’une clause d’une concession de service délimitant le périmètre des variantes est à l’origine du contentieux opposant la société Les Téléskis (un candidat évincé) à la commune de Manigod (l'autorité concédante). Le verdict qui en découle pousse à la réflexion au regard du code de la commande publique.
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