Réception des travaux : quelle décision adopter ?

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La réception d'un ouvrage a été le fil conducteur de la 186ème session d’étude de l’APASP (Association pour l’achat du service public). Normal ! Le thème abordé est le contentieux de l’exécution des marchés de travaux. La décision du maître d'ouvrage, à cet instant, est cruciale en cas de litiges à venir (établissement du décompte général, déclenchement de la garantie décennale et de parfait achèvement)...

L’Association pour l’achat du service public (APASP) consacre sa 186e session d’étude aux contentieux des marchés de travaux, ce mardi 19 novembre. Une soixantaine d’acheteurs et de techniciens sont présents ; installés derrières des bureaux disposés en U. L’ambiance est studieuse. Et pour cause ! Dans le rapport annuel du Conseil d’Etat de 2019, environ 25 % des affaires en commande publique concernent les travaux

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