Formez-vous à distance et renforcez vos compétences en marchés publics

La fin du contrat avant l’heure (3/3): les causes extérieures

A propos de l’auteur

Le contrat peut prendre fin indépendamment de la volonté de l’une ou l’autre des parties. Il y a la fatalité… c’est la vie ! Des intrus à la convention peuvent également exiger que le contrat cesse.

On n’est pas toujours maître chez soi ! Même si les parties s'exécutent en bonne entente, satisfaites de leurs relations contractuelles, celles-ci peuvent tout de même prendre fin prématurément. Outre les "accidents de la vie", les tiers peuvent demander la résiliation du contrat.   Causes extérieures au marché Il existe des causes qui affectent le titulaire et entraînent la fin du contrat &la

Sur le même sujet

La fin du contrat avant l’heure...  (Aude Camus) 21/02/2020
La fin du contrat avant l’heure...  (Aude Camus) 27/02/2020
Indemnisation du cocontractant en...  (Mathieu Laugier) 21/02/2019
Résiliation et indemnisation  (Alain Ménéménis) 09/04/2019