Les circuits courts favorisés grâce à un examen poussé de la chaîne d’approvisionnement

Info du jour

Les collectivités publiques peuvent apprécier, au titre des capacités techniques et professionnelles des candidats, les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement de ces derniers. Cet examen est même un moyen de privilégier, conformément au droit de la commande publique, les circuits courts.

« Dans la mesure où ils sont nécessaires à l’appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, l’acheteur peut exiger […] l’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ». Une faculté offerte par l’article 3 de l’arrêté

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