[Interview] Mais pourquoi est-ce si difficile d’évaluer la rentabilité d'une concession ?
Cet article fait partie du dossier :
Concession de service public : rapport du délégataire
Compte annuel inexploitable, dotations aux amortissements illégales, frais facturés non justifiés, comptes de travaux et provisions pour renouvellement non reversées par le concessionnaire… L’exécution des concessions laisserait à désirer. Jean-Baptiste Vila, maître de conférences en droit public à l’Université de Bordeaux, met en lumière ces pratiques douteuses.
Entretien avec Jean-Baptiste Vila, maître de conférences à la Faculté de droit bordelaise, à l’occasion de la publication du rapport du Sénat du 16 septembre 2020 sur le contrôle, la régulation et l’évolution des concessions autoroutières. Le professeur, qui a rédigé une thèse relative aux mécanismes financiers et leur justification en droit dans les contrats de la commande publique, a
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Jursite commande publique et achats (f/h)
- 25/04/2024
- SEMINOR
Gestionnaire comptable marchés publics (f/h)
- 24/04/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
Directeur.rice des assemblées, des achats et de la sécurité juridique (f/h)
- 22/04/2024
- Département de la Gironde
Nouveaux documents
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Paris 6 mars 2024 SAS Otago Productions
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Bastia 12 mars 2024 Société Bureau GDA
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
Les plus lus
AMO et conflit d’intérêts : une interprétation extensive en marché public !
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Les contrats de la commande publique, c’est aussi une question de financement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Pas de suspicion d’OAB malgré un écart entre les montants des offres de 70%
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
-
Article réservé aux abonnés
- 18/04/24
- 06h04