Concessions et marchés publics : le grand rapprochement ?

Tribune

Yves Delaire (Avocat spécialisé en droit public CMS Francis Lefebvre Lyon) analyse en détail les alignements opérés entre marchés publics et concessions. Si rapprochement il y a sur un certain nombre de points que l'avocat liste, le contenu du contrat de concession (et de DSP) conserve ses spécificités.

Dès que la question de la mise en concurrence des contrats de gestion déléguée s’est posée, l’application des procédures de passation des marchés publics est apparue. Auparavant, le Conseil d’Etat considérait que si aucun texte ne limitait le pouvoir qui appartenait à une commune de choisir librement le titulaire d'une concession de travaux ou d'exploitation d'ouvrage public, le principe du libre choi

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.