Comment maintenir ses contrats globaux face à la Covid-19 ?

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Les théories classiques du droit public telles que l’imprévision, la force majeure ou le fait du prince ne seraient pas adaptées pour poursuivre de façon optimum les contrats globaux de longue durée, dans le contexte de crise sanitaire liée à la Covid-19. Tout comme les ordonnances prises durant le confinement printanier. Un constat dressé par les praticiens du droit du cabinet Taylor Wessing, au cours d’un webinaire. Ces derniers se penchent sur certains mécanismes qui, selon eux, seraient davantage appropriés…

La série d’ordonnances prises en urgence lors du premier confinement traitent de l’immédiat. Les solutions dégagées ne seraient donc pas nécessairement adaptées aux contrats globaux de longue durée, à entendre Stéphane Braconnier, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et consultant chez Taylor Wessing, au cours de ce webinaire du 4 novembre 2020 organisé par LexisNexis, dont l&rsquo

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