Commande publique et Covid-19

La crise sanitaire bouscule la commande publique. Comment concilier ( voire, faut-il ?) urgence et respect des principes fondamentaux de la commande publique ? Sur le terrain, les acheteurs publics parent à l’urgence. Témoignages, enquêtes et recommandations…

Le délai de contestation de la validité d’un contrat prorogé en ces temps de Covid-19

  • le 04/02/2022 à 12h00 par Rédaction
Le Conseil d’Etat se penche sur les conséquences de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur le délai de recours en contestation de la validité d’un contrat. Ce texte, adopté à la suite de la pandémie de Covid... Lire

L’Etat se charge de l’achat de certains médicaments pour les établissements de santé

  • le 24/04/2020 à 11h46 par Rédaction
Est paru au Journal officiel le 24 avril un décret du 23 avril 2020 (n° 2020-466) complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 da... Lire

Crise Covid-19 : compensation à l’égard du concessionnaire

  • le 15/10/2021 à 07h02 par Rédaction
Les nouveaux rapports d’observations définitives (ROD) des chambres régionales des comptes (CRC) commencent à s’intéresser aux mesures Covid-19 dans la commande publique. L’autorité de contrôle Auvergne-Rhône-Alpe... Lire

Gestion des affaires locales pendant un entre-deux-tours prolongé

  • le 24/04/2020 à 07h01 par Rédaction
Faire face à la crise sanitaire et appliquer la réglementation n’est pas facile pour les collectivités. Mais s’ajoute à cela une période de transition électorale... qui dure. La Direction générale des collectivités local... Lire

Une nouvelle ordonnance au soutien des concessionnaires et occupants du domaine public

  • le 23/04/2020 à 09h50 par Rédaction
L’article 20 de l’ordonnance  n° 2020-460 du 22 avril 2020 vient modifier l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020. Elle vise, d'une part, les concessionnaires dont l’activité économique est f... Lire

Avenants : plus d’avis préalable de la CAO et de la CDSP

  • le 23/04/2020 à 10h00 par Rédaction
Selon l’article 20 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, pour pallier les difficultés rencontrées par les collectivités locales, leurs établissements publics et leurs groupements pendant la période de confinement... Lire