![logo print](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Ne pas oublier de vérifier les quotas de CO2 dans les rapports annuels du concessionnaire
Cet article fait partie du dossier :
Exploitation du réseau de distribution d'énergie
La chambre régionale des comptes Ile-de-France passe au crible les actions sur l’environnement des concessionnaires d’exploitations de chauffage urbain. Elle s’intéresse aux informations présentes dans le rapport annuel délivré au délégant, et notamment sur la gestion des quotas de CO2…
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image_pano/bandeau_44-1_0.jpg)
Deux rapports d’observations de la Chambre régionale des comptes (CRC) Ile-de-France paraissent au cours du mois de décembre 2020, dans le cadre de leur enquête sur le chauffage urbain. L’un concerne la commune de Dammarie-les-Lys ; l’autre le Syndicat mixte des réseaux d’énergie calorifique. Ces entités ont externalisé par concession l’exploitation de leurs réseaux. Le contrôle de l’autorit&eacut
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/api_module-redaction_0.png)
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 03/07/2024
- CNFPT
Chargé des marchés publics (f/h)
- 03/07/2024
- Montpellier Méditerranée Métropole
Responsable de la commande publique (f/h)
- 03/07/2024
- Ville de Guyancourt
Nouveaux documents
TA Grenoble 7 juin 2024 Société Access BTP
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/24
- 07h07
TA Strasbourg 16 mai 2024 Société Ingevo
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/24
- 11h07
TA Mayotte 4 juin 2024 SARL CMTB
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/24
- 07h07
Les plus lus
[Tribune] Jérôme André : « "Règle" des trois devis ? Voici pour les "purs et durs du droit" ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/24 07h06
- Jérôme André
Crédibilité de l’offre : un critère d’évaluation redécouvert
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/24 07h06
- Mathieu Laugier
Concurrence en berne : la lettre de mission du Conseil de l'Union européenne à la Commission
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/24 06h06
- Etienne Ducluseau
Zéro sur le critère prix : aucune irrégularité dans la méthode de notation
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/24
- 07h06
Un même opérateur candidatant seul et en groupement présente des candidatures différentes
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/24
- 06h06