Lien entre titulaire et maître d’ouvrage public après la réception des travaux
Cet article fait partie du dossier :
Réception des travaux
La réception des travaux sans réserve met fin aux relations contractuelles pour ce qui est de la réalisation de l’ouvrage. Mais quels liens juridiques unissent maitre d’ouvrage et entreprises de travaux en cas de réception avec réserve et pendant les délais de garanties ?
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Chargé.e de gestion marchés publics (f/h)
- 29/03/2024
- Département de la Gironde
Responsable du Service des affaires juridiques et assemblées (f/h)
- 28/03/2024
- SYCTOM
Chargé de l'exécution des marchés (f/h)
- 27/03/2024
- SIAAP
Les problèmes assurantiels des collectivités territoriales – Commission des finances du Sénat - 27 mars 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 28/03/24
- 03h03
TA Paris 9 février 2024 M.B
-
Article réservé aux abonnés
- 28/03/24
- 07h03
TA Marseille 19 février 2024 Société Eiffage Energie Systèmes
-
Article réservé aux abonnés
- 27/03/24
- 07h03
L’IA dans la commande publique : c’est d’abord une affaire de sécurisation de la donnée
-
Article réservé aux abonnés
- 21/03/24 06h03
- Mathieu Laugier
achatpublic invite Nadège Havet:"La formation des élus à la commande publique, une nécessité!"
-
Article réservé aux abonnés
- 28/03/24 08h03
- Jean-Marc Joannès
Examen des offres : des recherches sur les sites internet des candidats non sanctionnées
-
Article réservé aux abonnés
- 27/03/24
- 06h03
« Les méthodes de notation du critère prix » : la DAJ revoit sa copie… à moitié ?
-
Article réservé aux abonnés
- 19/03/24
- 09h03
Critère environnemental : ce n’est pas encore une obligation!
-
Article réservé aux abonnés
- 26/03/24
- 06h03