La computation des seuils passe par une formalisation de la politique achat

Info du jour

La commande publique, ce n’est pas seulement une règlementation. C’est aussi des process achats. Les chambres régionales des comptes sont sensibles à l’utilisation d’outils qui permettent de tendre vers une performance achat et une meilleure computation des seuils : cartographie achat, nomenclature achat, guide interne… Et elles le font savoir ! Comme en attestent les nombreux rapports d’observations publiés en ce mois d’octobre…

« La performance de la commande publique ne se réduit pas au seul respect des règles juridiques de passation » assène la chambre régionale des comptes (CRC) Normandie, dans son rapport d’observations définitives (ROD) Syndicat mixte Manche numérique. Des propos que l'on retrouve dans d’autres ROD publiés eux-aussi en octobre 2021. Les CRC poussent ainsi les pouvoirs adjudicateurs à adopter des process ach

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet

Mise en concurrence, délai de remise des offres, déclaration sans suite : les CRC veillent !
Mise en concurrence, délai de remise des offres, déclaration sans suite : les CRC veillent !
Rappel de quelques fondamentaux
Rappel de quelques fondamentaux "marchés publics" par les CRC
Quand la CRC pousse les collectivités publiques à raisonner comme des acheteurs
Quand la CRC pousse les collectivités publiques à raisonner comme des acheteurs
La performance de l’achat public dans l’œil de la CRC Grand-Est
La performance de l’achat public dans l’œil de la CRC Grand-Est