Publier la méthode de notation : un choix à double tranchant

Info du jour

La publication de la méthode de notation ne fait pour l’heure plus (ou peu) de débat devant le juge. Les acheteurs publics n’ont pas d’obligation de la communiquer dans le règlement de la consultation. Pourtant, la mention de cette information pourrait parfois être pertinente tant au regard de la sécurisation de la passation que sur la qualité des offres reçues…

Contrairement aux critères d’attribution du marché et à leurs conditions de mise en œuvre, le pouvoir adjudicateur n’a pas d’obligation d’informer les candidats de la méthode de notation retenue pour apprécier les offres au regard de chacun de ces critères. Ce principe, découlant de la jurisprudence "Collectivité territoriale de Corse" (CE, 31 mars 2010, req. n°334279), est toujours d’act

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