Les pages des réseaux sociaux sont des biens de retour

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Le champ des biens de retour ne cesse de s’élargir ... et de s’adapter à l’évolution des besoins du service public. Le Conseil d’Etat vient d’intégrer dans ce périmètre les pages des réseaux sociaux relatives au patrimoine d’une commune. La Haute juridiction précise aussi l’usage du référé conservatoire au bénéfice de l’administration…

Le Conseil d’Etat revient sur le concept de "bien de retour", et plus précisément sur les biens immatériels, lors d’un contentieux en référé conservatoire. La commune de Nîmes demande à son ex-prestataire, qui avait en charge dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) l’exploitation culturelle et touristique des monuments romains de la ville, de lui restituer une séri

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