La nomenclature achat, une solution pour mettre fin aux achats hors marchés

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Une bonne computation des seuils dans les marchés publics passe par l'établissement d'une nomenclature achat. Les chambres régionales des comptes n’ont eu de cesse de l’expliquer dans leur contrôle du mois de juillet. Et de faire des recommandations à ce titre, aussi bien à l’égard des grandes que des petites collectivités...

Les rapports d’observations (RO) des chambres régionales des comptes (CRC) se suivent et se ressemblent. Ceux du mois de juillet ne font pas exception… De nombreuses recommandations invitent les pouvoirs adjudicateurs à établir une nomenclature achats, après que les autorités financières aient constaté une part importante d’achat hors marché. Une situation qui accroit le risque à l’égard de ces a

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