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Souveraineté nationale et européenne dans la commande publique : où va-t-on ?
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Préférence nationale
« Made in France » ou « made in Europe » : la souveraineté économique, tout le monde en parle, et d’autant plus depuis la crise sanitaire. L’achat public n’y échappe pas, malgré la proscription par principe de la préférence nationale dans le domaine. Une commande publique française ou européenne, est-ce possible ? Comment les pouvoirs publics et les acheteurs s’emparent-ils du sujet ? Sébastien Taupiac, administrateur de l’APASP, analyse le sujet.
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«Les politiques ont décidé de faire de la souveraineté un sujet majeur de leur engagement, mais aussi de la commande publique» affirme Sébastien Taupiac, lors de la 195e session d’étude de l'Apasp, le 13 juin 2023 (relire aussi "Revoir la chaîne de la dépense : une nécessité avec le nouveau régime de responsabilité financière" et " Tiers financement des contrats de performance
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