RAO et RPPP : des faux-amis ?

Info du jour
partager :

Une procédure de passation d’un marché public… ça se rapporte. Mais entre le rapport d’analyse des offres (RAO) et le rapport de présentation des procédures de passation (RPPP) , il y a de quoi se mélanger les pinceaux. La rédaction fait le point sur ces documents…

Mentionne a minima : le nom et l'adresse du pouvoir adjudicateur ; l'objet et la valeur du marché ; le nom des candidats sélectionnés et exclus ; les soumissionnaires non retenus ; le ou les attributaire(s), ainsi que les motifs justifiant chacune de ces décisions (CCP, art. R. 2184-2). Des exigences réglementaires imposées dans le cadre de la rédaction du rapport de présentation de la procédure de passation (RPPP) de

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet