
Loi "Climat et Résilience" : et si c’était pour maintenant ?
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Loi Climat et résilience
A compter d’août 2026, l'obligation issue de la loi "Climat & Résilience" de prendre en compte des considérations environnementales et sociales dans les contrats de la commande publique entrera en vigueur. Mais cette échéance pourrait être avancée. Non pas par la volonté du législateur, mais sous la pression des chambres régionales des comptes…


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