Loi "Climat et Résilience" : et si c’était pour maintenant ?

Info du jour

A compter d’août 2026, l'obligation issue de la loi "Climat & Résilience" de prendre en compte des considérations environnementales et sociales dans les contrats de la commande publique entrera en vigueur. Mais cette échéance pourrait être avancée. Non pas par la volonté du législateur, mais sous la pression des chambres régionales des comptes…

A compter d’août 2026, des considérations environnementales et sociales devront par principe être prises en compte au stade de la passation et de l’exécution des contrats de la commande publique. Des obligations issues de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi "Climat & Résilience". Pour l&rs

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