Les acheteurs publics font grise mine à la loi "Industrie verte"

Info du jour

Ce n'est pas tous les jours que le code de la commande publique s'enrichit par voie législative. La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte apporte quelques modifications au Code de la commande publique concernant les critères d’attribution, les cas d’exclusion des candidatures, le Spaser, l’allotissement... et le retour de l'offre variable. De quoi réjouir les acheteurs publics de disposer ainsi de nouveaux outils... ou de quoi les décevoir ? Nous avons recueillis vos premières réactions ...

Nous l'avions pressenti, et tenté d'y trouver des explications (relire "Achat public durable : changement de destinataires ?"), la loi industrialisation, globalement, déçoit... ou plus exactement laisse les acheteurs publics sur leur faim : « Plusieurs dispositions enfoncent des portes ouvertes, d’autres concernent un public restreint » ; « cette loi n’apporte rien à ce qui préoccupe les acheteurs »,

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