Loi relative à l'industrie verte

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Directive CSRD : le Sénat reste inquiet pour l'accès à la commande publique

  • le 17/04/2024 à 14h00 par Rédaction
La directive du 14 décembre 2022 dite "CSRD" (Corporate Sustainability Reporting Directive), entend harmoniser le cadre normatif de l’information extra-financière (ou rapport de durabilité) des entreprises. La Délégation... Lire

Les acheteurs publics font grise mine à la loi "Industrie verte"

Ce n'est pas tous les jours que le code de la commande publique s'enrichit par voie législative. La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte apporte quelques modifications au Code de la commande publique...

Loi "Industrie verte": les 5 nouvelles dispositions environnementales du Code de la commande publique

La loi " Industrie verte" est adoptée et publiée au Journal officiel. Elle entraîne notamment des modifications du Code de la commande publique concernant les critères d’attribution, les cas d’exclusion des candidatures, le Spaser, l...

« L’achat local, non ! L’achat durable, oui ! »

  • le 04/10/2023 à 17h00 par Rédaction
Pour la députée Josiane Corneloup (Les Républicains - Saône-et-Loire), « achat local » et « circuit court » sont des notions identiques et il est temps de tout mettre en œuvre pour favoriser l'attribution des marchés aux... Lire

Loi "industrie verte ": en octobre ?

  • le 24/07/2023 à 16h35 par Rédaction
Vendredi 22 juillet, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à l'industrie verte. Pour que le texte soit adopté définitivement, il restera donc aux députés et aux sénateurs à ... Lire

La commande publique "d’industrialisation verte", selon le Sénat

  • le 23/06/2023 à 06h03 par Rédaction
Le Sénat a voté le projet de loi "Industrialisation verte" en fin de journée, ce jeudi 22 juin 2022. Le texte est désormais transmis à l’Assemblée nationale. Revue de détail des dispositions commande publique, pré... Lire

"Industrialisation verte" : « il s'agit de changer la culture des acheteurs publics" » selon Bruno Le Maire

  • le 05/06/2023 à 17h00 par Rédaction
Le projet de loi "Industrialisation verte" sera examiné en séance publique au Sénat le 20 juin prochain. Le ministre Bruno Le Maire était auparavant auditionné par la Commission des affaires économiques le 31 mai dernier... Lire

Projet de loi "Industrialisation verte" : Intercommunalités de France réagit

  • le 24/05/2023 à 13h00 par Rédaction
Intercommunalités de France réagit au projet de loi Industrialisation verte. Globalement, dans cette "Note de position", l’association « salue la volonté générale de faciliter le développement d’une industrie en fave... Lire

Projet de loi Industrialisation verte : avis mitigé du Conseil d’Etat

  • le 23/05/2023 à 09h00 par Rédaction
Le Conseil d’Etat rend un avis plutôt mitigé sur les dispositions Commande publique du projet de loi industrialisation verte. Il relève des dispositions « indécises » s’agissant des nouveaux cas d’exclusion. Et ... Lire

Projet de loi « Industrialisation verte » : la commande publique mise de côté ?

  • le 16/05/2023 à 10h45 par Rédaction
Le projet de loi" Industrialisation verte" n'était pas encore présenté en Conseil des ministres ce jour que l’association France urbaine fait d’ores et déjà part de ces interrogations.   ... Lire