Marchés publics d'assurance des collectivités : comment faire ?

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Les temps sont compliqués pour les marchés d’assurance des collectivités. En effet, celles-ci sont en première ligne face aux aléas climatiques et aux risques sociaux. Et, face à l’augmentation de ces phénomènes, apparaît l’inflation du coût des contrats d’assurance. Sans oublier le risque de la résiliation unilatérale et de l’infructuosité des marchés futurs… Deux avocats abordent ces problématiques dans une récente conférence de l’APASP (Association Pour l'Achat dans les Services Publics).

« Nous sommes à la croisée de deux phénomènes », affirme d’emblée Maître Jérôme Da Ros, avocat au sein du cabinet Da Ros Associés : « la nécessite de préserver la continuité du service public, qui va imposer aux collectivités de souscrire des assurances pour faire face aux risques potentiels ; et la tension propre au droit des assurances, qui vise à mutualiser le risque et &

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