Concours de maîtrise d’œuvre : l’acheteur public libre de ses choix

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Des incompréhensions persistent quant aux modalités d’attribution d’un marché public en concours, comme l’atteste une décision du Conseil d’Etat de juillet dernier. Un régime qui n’a pourtant guère évolué ces dernières décennies. Des ambiguïtés peuvent expliquer ces "couacs"…

Mentionnés aux tables du recueil Lebon, la décision estivale du Conseil d’Etat "Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo" n’est donc pas anodine. Il en ressort que « l’acheteur n'est pas tenu de suivre l'avis émis par le jury du concours et qu'il peut, notamment, porter son choix sur un candidat ayant participé au concours autre que celui classé premier par le jury » (CE, 30 juillet

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