Valorisation du taux de remise : une pratique achat contestable

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Le taux de remise sur catalogue est un élément valorisé par certains acheteurs publics. Dans une décision récente, le Tribunal administratif d’Orléans ne remet pas en cause une telle évaluation des offres. Pour autant, cette pratique n’est pas sans risque…

Le Tribunal administratif (TA) d'Orléans valide une procédure de passation d’un accord-cadre à bons de commande de fournitures scolaires dans laquelle était prévu un sous-critère "pourcentage de remise consentie sur le catalogue général du fournisseur". Une « pratique usuelle » dans ce secteur, considère le magistrat.   Un sous-critère "prix" passé sous silence

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