Sous-traitance non déclarée dans un marché public de travaux : qui est responsable ?
- Article réservé aux abonnés 15/04/2021 05h:00 Aude Camus
En cas de sous-traitance non déclarée sur son chantier, le maître d’ouvrage doit mettre en demeure l’entrepreneur principal de s'acquitter de ses obligations (...
[Au plus près des TA...] Souplesse des négociations en DSP et diligences du candidat
- Article réservé aux abonnés 14/04/2021 05h:00 Nicolas Lafay
En DSP, les négociations encore et toujours moins encadrées S’agissant de la phase de négociations notamment, les collectivités dél...
Enfin, une méthode d’estimation des marchés de titres restaurants ou des CESU
- Article réservé aux abonnés 13/04/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Jusqu’à cet arrêt du 4 mars 2021, "Département de la Loire" (req. n° 438859), le Conseil d’Etat ne s’était pas (vraiment) prononc...
Sous-traitant non déclaré que doit faire l’acheteur public ?
- Article réservé aux abonnés 12/04/2021 05h:00 Aude Camus
Précisons-le tout de suite : sous-traitance non déclarée n’est pas synonyme de travail dissimulé. Il s’agit ici de faire le point sur le cas où une...
Dérèglement climatique et commande publique : France Urbaine à la manœuvre (2/2)
- Article réservé aux abonnés 09/04/2021 05h:00 Jean-François Gazon
Sauf à ce que les rédacteurs de l’article 15 les aient placées au même plan que les marchés contractualisés, les délégations de service...
Dérèglement climatique et commande publique : France Urbaine à la manœuvre (1/2)
- Article réservé aux abonnés 08/04/2021 05h:01 Jean-François Gazon
Les grandes villes, métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomération vont toutes se trouver confrontées à un manque flagrant d...
Des critères RSE dans les marchés publics : comment faire ?
- Article réservé aux abonnés 07/04/2021 05h:00 Mathieu Laugier
La validation de critères RSE (responsabilité sociétale des entreprises) par le Tribunal de l’Union européenne (TUE), dans cette espèce, donne enfin une...
« Le CCAG Maîtrise d’œuvre est la grande nouveauté de cette réforme »
- Article réservé aux abonnés 06/04/2021 05h:00 Aude Camus
La Journée de l’achat public organisée par La Gazette des communes et Le Moniteur, soutenus par achatpublic.info, s’est tenue le 30 mars 2021. Parmi les webconfé...
La Région Sud opte pour l’achat délégué
- Article réservé aux abonnés 02/04/2021 05h:00 Jean-François Gazon
Une collectivité qui achète, selon les années, entre 300 et 500 M€ et qui ne dispose pas d’une direction des achats, est-ce seulement imaginable ? C’est...
En route vers les CCAG 2021!
- Article réservé aux abonnés 01/04/2021 08h:00 Mathieu Laugier
« Il n’y a pas eu de refonte, mais plutôt une révision ou une actualisation des CCAG », assène la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy. Guillaume...
