Info du jour

Nouveaux CCAG : Pas de panique ! Prenez votre temps

La grande réforme de la commande publique de cette année 2021 voit le jour : la sortie des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) (lien ci-...

Cap sur l’évaluation des fournisseurs : quelques conseils à suivre

Le Conseil national des achats (CNA) organise un webinaire, le mardi 9 mars, consacré à l’évaluation fournisseur. Et plus précisément autour de la m...

[Interview] Pas d’obligation de faire un achat efficace et efficient…

La performance achat intéresse de plus en plus les chambres régionales des comptes (CRC). En janvier 2021, achatpublic.info publiait ainsi un article consacré au rapport d...

Compatibilité de l’accord-cadre à marchés subséquents avec la méthode en cascade

S’interroger sur le caractère transposable de la méthode dite « en cascade », de l’accord-cadre à bons de commande, vers l’accord-cadre à...

La relance économique passe par la mise en concurrence de la commande publique

Différentes mesures récentes ont étendu les cas de recours aux marchés publics "sans publicité ni mise en concurrence préalables". Le pouvoir...

Critères, sous-critères, éléments d’appréciation ... la frontière est mince !

  • Article réservé aux abonnés 25/03/2021 05h:01 Aude Camus

« Depuis l’arrêt "Smirgeomes" [CE 3 octobre 2008, req. n° 305420], les critères représentent une grande partie des annulations en référ...

Accord-cadre à bons de commande : une méthode de notation sans DQE contestée

« Aucune autre méthode n’aurait permis d’attribuer de manière plus exacte la meilleure note au candidat ayant proposé les prix les plus bas ». C’...

"Une clause environnementale obligatoire ? Quand on veut faire bouger les lignes, encore faut-il le faire de manière efficiente"

« Quand on veut faire bouger les lignes, encore faut-il le faire de manière efficiente ! » réagit Jérôme Michon au sujet du projet de loi portant lutte contre...

Pourquoi prévoir des critères au stade du marché subséquent d’un accord-cadre mono-attributaire ?

« Aucune disposition du code de la commande publique ni aucun principe ne fait en effet obstacle à ce que les offres remises par le titulaire d'un accord-cadre mono-attributaire...

Du guide achat au schéma des achats socialement et écologiquement responsables

Les chambres régionales des comptes (CRC) veillent toujours au fait qu’une collectivité soit bien dotée en interne d’une nomenclature achat et d’un guide,...