Info du jour

L’AAP par son Président

  • Article réservé aux abonnés 18/01/2021 05h:00 Aude Camus

Nous avons interrogé Alain Bénard, président de l’AAP depuis 2017, pour qu’il nous en dise plus. Membre actif depuis 1998, il a pris la vice-présidence de l...

Ne pas oublier de vérifier les quotas de CO2 dans les rapports annuels du concessionnaire

Deux rapports d’observations de la Chambre régionale des comptes (CRC) Ile-de-France paraissent au cours du mois de décembre 2020, dans le cadre de leur enquête sur le...

Le Conseil d'Etat se penche sur l'offre irrégulière

Divers contentieux portés devant le Conseil d’Etat récemment ont trait à l’irrégularité des offres. Tout d’abord, les juges du Palais Royal...

[Au plus près des TA...] Traitement par l’acheteur de l’OAB

Les trois ordonnances de référé précontractuel rendues par le Tribunal administratif de Paris sur un même marché permettent de faire un point précis...

Avancées sur le devoir de conseil du maître d’œuvre et la réception des travaux avec réserve

Le Conseil d’Etat, dans deux décisions de décembre 2020, éclaircit deux points majeurs afférant aux marchés de travaux. D’abord, la portée du...

Commande publique : comment réagir face à l’ordre de commettre une infraction pénale ? (2/2)

  • Article réservé aux abonnés 11/01/2021 05h:00 Aude Camus

Comme nous l’avons vu (relire le premier volet de cet article), avant de "sortir l’artillerie lourde", l’agent public doit s’assurer que l’injonction qui...

Force majeure en temps de pandémie : coup d’œil dans le rétro

Les 18èmes Rencontres de droit et procédure administrative, organisée par le Barreau de Marseille sur le thème « Les contrats publics à l’é...

Commande publique : comment réagir face à l’ordre de commettre une infraction pénale ? (1/2)

  • Article réservé aux abonnés 07/01/2021 05h:01 Aude Camus

Le juriste en charge de la commande publique est là pour faire respecter la règle de droit. Ce n’est pas parce que cette tâche lui est affectée que, dans la...

Résiliation tacite d'un marché : le Conseil d’Etat à la recherche du juste équilibre

La résiliation d’un contrat par l’acheteur est, en principe, réalisée à la suite d’une décision expresse. Toutefois, le Conseil d’Etat a...

[Interview] La PFRA des Pays de la Loire se lance dans un marché innovant

La plate-forme régionale des achats de l’Etat (PFRA) des Pays de la Loire conclut, en novembre 2020 lors du mois de l’innovation publique, un marché innovant. Elle n...