Info du jour

La commande publique, un travail d’équipe en interne (3/3) : la vie du contrat

  • Article réservé aux abonnés 21/10/2020 05h:00 Aude Camus

Et voilà, c’est la fin : le contrat est passé, il ne reste plus qu’à suivre son exécution. "Plus qu’à " ? C’est vite dit ! L...

Concessions : candidature ouverte aux opérateurs condamnés… mais fiables

  • Article réservé aux abonnés 20/10/2020 05h:00 Aude Camus

Le législateur national avait entendu garantir, dans un but de moralisation de la commande publique, l’exemplarité des candidats  L’affaire ne date pas d...

« Smart city » et achat public

  • Article réservé aux abonnés 19/10/2020 05h:00 Aude Camus

C’est quoi, au juste, une smart city ? « Il n’y a pas de définition juridique de la smart city. Au-delà du juridique, c’est une notion qui regroupe beaucoup...

La commande publique, un travail d’équipe en interne (2/3) : le choix du vainqueur

  • Article réservé aux abonnés 16/10/2020 05h:00 Aude Camus

L’ensemble des étapes dont le but final est d’attribuer le contrat n’est pas réalisé par un seul service, bien que certaines tâches peuvent être...

Le DC2 insuffisant dans l’évaluation des capacités financières des candidats

La déclaration du candidat, tel qu’elle est rédigée par Bercy (le DC2), ne s’intéresse qu’aux chiffres d’affaires hors taxes de l’op...

Passation d’un marché de prestations intellectuelles en tant qu’entité adjudicatrice : est-ce possible ?

Un pouvoir adjudicateur qui exerce une activité d’opérateur de réseaux, dans les secteurs de l’énergie, de l’eau potable, des transports et des...

Le recours à la procédure avec négociation : les éclaircissements du Conseil d’Etat

Les acheteurs publics peuvent-ils négocier plus facilement lorsque les montants du marché excèdent les seuils de procédure formalisée, depuis la réforme...

La commande publique, un travail d’équipe en interne (1/3) : la préparation du marché

  • Article réservé aux abonnés 12/10/2020 05h:00 Aude Camus

On parle beaucoup de la mutation des fonctions des professionnels chargés de la commande publique. Les services en charge de la commande publique sont pour beaucoup en pleine mutation. Si...

[Au plus près des TA...] L’excès du juge du référé et de la portée de l’arrêt Smirgeomes

Une fois n’est pas coutume, cette chronique commente une ordonnance de référé précontractuel rendue par un tribunal judiciaire. L’on sait que les contrats...

Achat public durable : quel bilan de la Stratégie Europe 2020 ?

« Quelle est la part de l’achat public durable dans les marchés ? On ne sait pas précisément, mais c'est sans doute autour de 8 % » lance Carine...