[Au plus près des TA...] Traitement par l’acheteur de l’OAB
- Article réservé aux abonnés 13/01/2021 05h:00 Nicolas Lafay
Les trois ordonnances de référé précontractuel rendues par le Tribunal administratif de Paris sur un même marché permettent de faire un point précis...
Avancées sur le devoir de conseil du maître d’œuvre et la réception des travaux avec réserve
- Article réservé aux abonnés 12/01/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat, dans deux décisions de décembre 2020, éclaircit deux points majeurs afférant aux marchés de travaux. D’abord, la portée du...
Commande publique : comment réagir face à l’ordre de commettre une infraction pénale ? (2/2)
- Article réservé aux abonnés 11/01/2021 05h:00 Aude Camus
Comme nous l’avons vu (relire le premier volet de cet article), avant de "sortir l’artillerie lourde", l’agent public doit s’assurer que l’injonction qui...
Force majeure en temps de pandémie : coup d’œil dans le rétro
- Article réservé aux abonnés 08/01/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Les 18èmes Rencontres de droit et procédure administrative, organisée par le Barreau de Marseille sur le thème « Les contrats publics à l’é...
Commande publique : comment réagir face à l’ordre de commettre une infraction pénale ? (1/2)
- Article réservé aux abonnés 07/01/2021 05h:01 Aude Camus
Le juriste en charge de la commande publique est là pour faire respecter la règle de droit. Ce n’est pas parce que cette tâche lui est affectée que, dans la...
Résiliation tacite d'un marché : le Conseil d’Etat à la recherche du juste équilibre
- Article réservé aux abonnés 06/01/2021 05h:00 Jean-Marc Joannès
La résiliation d’un contrat par l’acheteur est, en principe, réalisée à la suite d’une décision expresse. Toutefois, le Conseil d’Etat a...
[Interview] La PFRA des Pays de la Loire se lance dans un marché innovant
- Article réservé aux abonnés 05/01/2021 05h:00 Mathieu Laugier
La plate-forme régionale des achats de l’Etat (PFRA) des Pays de la Loire conclut, en novembre 2020 lors du mois de l’innovation publique, un marché innovant. Elle n...
De Noël au Nouvel an : les textes "commande publique" qu'il ne fallait pas manquer
- 04/01/2021 09h:00 Jean-Marc Joannès
A lire, ci-après, et pour être bien à jour : Loi anti-gaspillage : volée de décrets d’application Déchets Transport ferroviaire...
Economie circulaire et commande publique : l’œuf ou la poule ?
- Article réservé aux abonnés 04/01/2021 05h:00 Jean-Marc Joannès
Un point d’entrée possible des relations entre commande publique et économie circulaire, c’est la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte...
Evaluation des fournisseurs d’Epinal Habitat dans le cadre du référentiel Qualibail
- Article réservé aux abonnés 31/12/2020 05h:00 Mathieu Laugier
Le dispositif d’évaluation des fournisseurs, développé par l’office public de l’habitat (OPH) de l’agglomération d’Epinal, séduit...
