Info du jour

Toujours des zones d’ombre dans la procédure sans publicité ni mise en concurrence

Une procédure sans publicité ni mise en concurrence est envisageable dans le cadre de marchés publics qui répondent notamment à un besoin dont la valeur estim...

Des critères dans des marchés subséquents d’un accord-cadre mono-attributaire : c’est possible !

Un pouvoir adjudicateur recourt traditionnellement à des critères d’attribution afin de sélectionner, parmi les offres des soumissionnaires, celle qui sera l’offre...

Concessions : l’autorité concédante peut laisser les candidats définir leur programme d’investissement

Un pouvoir adjudicateur a l’obligation de définir ses besoins, aussi bien dans le cadre d’un marché public que d’une concession. Pour le premier, l’article L...

Trophées de la commande publique 2020 : découvrez les lauréats !

Une trentaine de dossiers sélectionnés, tous de "haute volée", "pratiques", "porteurs", "innovants", "exemplaires et duplicables...

"Un acheteur mutualisé ne devrait pas dire ça ! "

Nous avions rencontré Régis en région parisienne, il y a deux ans, à l’occasion d’un colloque sur la dématérialisation. Ce sont les enjeux de...

[Tribune] Accès des PME à la commande publique : "arrêtons de légiférer et passons à l’exécution"

La crise du Covid-19 a fait resurgir les vieilles rengaines : "les marchés publics sont un frein, c’est chronophage "(chant des élus) et "les marchés...

Comment maintenir ses contrats globaux face à la Covid-19 ?

La série d’ordonnances prises en urgence lors du premier confinement traitent de l’immédiat. Les solutions dégagées ne seraient donc pas né...

Reprise du personnel dans les contrats de la commande publique

  • Article réservé aux abonnés 09/11/2020 05h:00 Aude Camus

Si l’injonction de reprendre le personnel s’adresse aux opérateurs économiques, l’acheteur public à un rôle important à jouer. Le sujet n’...

Accord-cadre d’intérim : mise à disposition peu conforme de praticiens hospitalier

La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes se penche sur un accord-cadre d’intérim lors du contrôle de l’hôpital de Montluçon....

Pas d’offre au meilleur rapport qualité/prix avec des critères sur les moyens et la méthodologie ?

La jurisprudence admet la possibilité pour une collectivité publique d’évaluer la qualité des offres à l’aide de critères tournés vers...