Info du jour

Entente anticoncurrentielle : le casse-tête pour déterminer la durée de l’infraction

Evaluer le préjudice ou la sanction qui résulte d’une entente anticoncurrentielle n’est pas chose aisée. Comme le montre l’affaire dont a dû traiter la...

« Le mieux disant au service de l’économie circulaire »

  • Article réservé aux abonnés 19/02/2021 05h:00 Aude Camus

« Toutes les familles d’achats peuvent faire l’objet de considérations environnementales » affirme Julie Boulet. L’Etat s’y attache, par exemple, lors de...

Mise au point de la clarification de l’offre retenue : une procédure unique en dialogue compétitif

« A la demande de l’acheteur, l’attributaire peut être amené à clarifier des aspects de son offre ou à confirmer les engagements figurant dans celle-ci...

Négociation en MAPA : suivez le guide de l’AAP

  • Article réservé aux abonnés 17/02/2021 05h:00 Aude Camus

Rendez-vous téléphonique avec Chantal Brunet, Secrétaire et membre expert de l’association des acheteurs publics (AAP). Elle a participé activement aux travaux de...

Panorama de l'achat public : lumière sur le marché de l’éclairage public

Le marché de l’éclairage public qui était relativement stable ces trois dernières années (de 2017 à 2019) s’incline en 2020. Est-ce un effet...

Clarification de la mise au point du marché : de la sécurité juridique à la performance achat ?

La mise au point du marché public serait une pratique peu fréquente. Le code de la commande publique (CCP) est peu loquace sur son régime : une section pour une seule...

[Interview] Marchés réservés " Les objectifs de la loi ASAP sont louables, mais ne répondent pas à la réalité du terrain"

La loi d’accélération et simplification de l’Action Publique (ASAP), adoptée et promulguée en décembre dernier, retouche légèrement le...

A Bordeaux, mairie et métropole mettent au point leur ligne verte

La ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole veulent faire de la commande publique un levier pour l’économie et un outil indispensable pour être exemplaires d’un...

Rejet d’une offre excédant le montant maximum du contrat-cadre

Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) aborde la problématique d’offre inacceptable dans le cadre d’un contrat-cadre, dans un arrêt de décembre 2020....

OS de démarrage tardif : pas de mémoire en réclamation pour une résiliation du marché

Le Conseil d’Etat vient de rendre son verdict, dans une décision récente, sur un contentieux qui porte sur une notification tardive d’un ordre de service (OS) de d...