Info du jour

Du nouveau dans l’indemnisation de l’acheteur en cas d’entente anticoncurrentielle

Du nouveau à propos du régime d’indemnisation d’un pouvoir adjudicateur victime d’une entente ! Le Conseil d’Etat vient de se pencher sur les consé...

Seuils : Zapper le mécanisme de seuil au profit de la notion d’intérêt général ? Ça réagit !

Examinant le projet de loi n° 2750 "ASAP" (Accélération et Simplification de l’Action Publique), l’Assemblée nationale a adopté le 17...

[Au plus près des TA...] Des méthodes de notation contestées et contestables

Pour les avocats habitués de la procédure de référé précontractuel, les ordonnances rendues au mois de juillet et au mois d’août rév...

COVID 19 et achats publics (1/3) : bilan après la pause estivale

  • Article réservé aux abonnés 18/09/2020 05h:00 Aude Camus

La crise sanitaire et le confinement ont surpris tout le monde. Les acheteurs ont dû réagir vite... et efficacement. Journal officiel rempli de nouvelles mesures, l’adaptabilit...

[Interview] Relancer l’économie par la rénovation énergétique : vraie ou fausse bonne idée ?

Outre une action en faveur de l’environnement, la réhabilitation énergétique serait porteuse de gain budgétaire, tout en dynamisant le secteur du BTP. Mais cette...

Les circuits courts favorisés grâce à un examen poussé de la chaîne d’approvisionnement

« Dans la mesure où ils sont nécessaires à l’appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, l’acheteur peut exiger [...

Valorisation des déchets au cours d’une opération de travaux

La valorisation des déchets implique de favoriser en priorité le réemploi, et à défaut le recyclage de ces substances, ou de tendre vers une valorisation...

[Interview] Des opérateurs privés d’un recours en référé précontractuel devant le juge judiciaire

Le juge judiciaire est compétent lorsqu’il s’agit d’une mise en concurrence en vue de l’attribution d’un contrat de droit privé soumis au code de la...

Le Conseil national des achats ouvre le débat sur «la nouvelle responsabilité des Achats»

La conférence du Conseil national des achats (CNA), intitulée « La nouvelle responsabilité des Achats », donne un aperçu aux acheteurs publics des difficult...

Les chambres régionales des comptes, nouvelles gardiennes de la performance achat

Les chambres régionales des comptes (CRC) multiplient les contrôles des collectivités publiques sous l’angle de la performance achat, au regard des rapports d’...