La convention temporaire : un dispositif à (re)découvrir dans cette période de crise du Covid-19
- Article réservé aux abonnés 29/04/2020 05h:00 Mathieu Laugier
Les conventions temporaires permettent, lors de circonstances exceptionnelles, à un pouvoir adjudicateur de répondre dans un bref délai soit à un besoin impé...
La préférence européenne : ce que permet le code de la commande publique
- Article réservé aux abonnés 28/04/2020 05h:00 Mathieu Laugier
Les crises d’approvisionnement, subies par la France et ses voisins européens depuis le début de l’épidémie du Covid-19, poussent ces Etats à s...
Une rédaction des marchés compréhensible pour faciliter l'accès des TPE/PME
- Article réservé aux abonnés 27/04/2020 05h:00 Mathieu Laugier
La reprise de l’activité dans le secteur privé, à la suite du « déconfinement », sera probablement plus difficile que dans le public. Les avis de...
[ITV express] "Le nombre de sollicitations et de médiations adressées au Médiateur des entreprises a été multiplié par 10"
- 24/04/2020 05h:00 Jean-Marc Joannès
Les incidents concernant les délais de paiement des entreprises ont été multipliés par trois durant la crise sanitaire, a rapporté jeudi 16 avril, le "comit...
Cap sur le management des achats du secteur public dans les Mastères de 2020
- 23/04/2020 05h:00 Mathieu Laugier
Le management des achats dans le secteur public se fait une place dans l’enseignement. Deux Mastères 2 spécialisés voient ainsi le jour : Performance des achats publics...
Risque de faillite après la résiliation des marchés et les demandes de recouvrement
- Article réservé aux abonnés 22/04/2020 05h:00 Mathieu Laugier
Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) revient sur le critère de l’urgence en matière de référé, dans un contentieux liée à une...
Etat d'urgence sanitaire : un renversement de la logique de répartition des compétences locales
- Article réservé aux abonnés 21/04/2020 05h:00 Kévin Holterbach
Les questions soulevées par l’épidémie de Covid-19 et ses effets sur les contrats publics trouvent, au fil des jours, leurs réponses. Pour mémoire, une...
La reprise du personnel est-elle possible si les contrats de travail sont scindés entre les attributaires ?
- Article réservé aux abonnés 20/04/2020 05h:00 Mathieu Laugier
L’obligation de reprise du personnel, à la suite d’un renouvellement d’un marché, est-elle maintenue lorsque le transfert d’un contrat de travail implique une...
[Au plus près des TA...] Suspension de la signature, lésion du candidat et impact écologique
- Article réservé aux abonnés 17/04/2020 05h:00 Nicolas Lafay
Les décisions commentées ce mois-ci sont l’occasion de revenir sur un point particulier de la procédure de référé précontractuel relatif...
Les concessions, un modèle capable d'absorber la crise covid-19
- Article réservé aux abonnés 16/04/2020 05h:00 Aude Camus
Avant de répondre à nos questions, Me Pierre-Yves Nauleau (Cabinet Claisse & Associés) tient à préciser que le raisonnement ne peut pas être le m...
