[Itv express] "Il y a urgence à lister toutes les règles minimales que l’on doit respecter"
- Article réservé aux abonnés 15/04/2020 05h:00 Jean-Marc Joannès
Ce qui frappe Jérôme Michon, c’est l’optimisme de certains, qui résument les nouvelles règles à une durée très courte, « qu’...
Le recours "Tarn et Garonne" élargi aux contribuables locaux
- Article réservé aux abonnés 14/04/2020 05h:00 Jean-Marc Joannès
En 2014, le Conseil d’Etat ouvre à tous les tiers justifiant d’un intérêt lésé par un contrat administratif la possibilité de contester sa...
Dispositif d’urgence commande publique: les réponses aux 10 questions encore en suspens
- 10/04/2020 08h:00 Aude Camus
Les clés données par l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 adaptant les règles pour les marchés publics et la foire aux questions de la Direction des...
Covid-19 : les référés précontractuels redémarrent… sans audience
- Article réservé aux abonnés 09/04/2020 05h:00 Mathieu Laugier
Des procès sans audience ou par téléphone...les tribunaux administratifs (TA) usent déjà des souplesses offertes par l’ordonnance n° 2020-305 du 25...
Condamnation solidaire de sociétés complices d’une entente anti-concurrentielle
- Article réservé aux abonnés 08/04/2020 05h:00 Mathieu Laugier
Les actions devant le juge administratif permettent de tirer les conséquences de l’entente pour la personne publique personnellement et directement impactée Une...
Interview : « La commande publique devra changer de cadre de référence »
- 07/04/2020 05h:00 Jean-Marc Joannès
Paraphrasant Jacques Prévert, Nicolas Charrel considère que le désordre des textes est dans l’ordre des choses aussi, dans ce contexte. Et s’agissant de la loi, il...
En période de crise, les marchés... "simples comme un coup de fil" ?
- Article réservé aux abonnés 06/04/2020 05h:00 Aude Camus
« Le cadre européen qui régit les marchés publics offre toute la souplesse nécessaire aux acheteurs publics désireux de passer le plus rapidement possible...
Ordonnance Commande publique/Covid-19 : Mode d'emploi en 11 points pour les acheteurs publics
- Article réservé aux abonnés 03/04/2020 05h:00
L’ordonnance n° 2020-319 "commande publique Covid-19" du 25 mars 2020, prise en application de la loi n° 2020-290 d’urgence du 23 mars 2020 sur la pratique des...
La DAJ accompagne les acheteurs dans la crise
- Article réservé aux abonnés 02/04/2020 05h:01 Aude Camus
Le lundi 16 mars au soir, les mesures de confinement sont annoncées par le président de la République. Le 18 mars la DAJ publie une fiche,« La passation et l’ex...
Covid-19 : la force majeure n’est pas acquise !
- Article réservé aux abonnés 01/04/2020 05h:00 Mathieu Laugier
La force majeure ne serait pas acquise pour justifier l’inexécution des contrats, en cette période de crise liée au Covid-19. Et ce malgré les déclarations...
