Info du jour

Ordonnance "Covid-19" : entre confirmations, innovations et responsabilisation

  • Article réservé aux abonnés 31/03/2020 05h:00

L’ordonnance du 25 mars 2020 confirme que ses mesures seront applicables sous réserve de justifier, au cas par cas, de la nécessité d’y recourir sous l’...

[ITV express] Xavier Flament : «un message simple : notre activité est maintenue ; et la vôtre ?»

Xavier Flament est de ces responsables marchés publics "pragmatiques" . Il office au sein du Syndicat intercommunal de collecte et de valorisation des déchets (Sicovad) d...

Covid-19 : assurer la passation des contrats publics

  • Article réservé aux abonnés 30/03/2020 05h:00

La crise liée à la pandémie du Covid-19 amène d'abord à veiller aux conséquences de la limitation de la compétence des élus locaux proc...

Exécution des contrats publics face au Covid-19 : ce que doivent faire les titulaires

L’article 1218 du code civil dispose qu’ « il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du d...

[ITV express] "L'ordonnance Covid-19 est résolument tournée vers les intérêts des entreprises"

  • Article réservé aux abonnés 26/03/2020 15h:00

  «Cette ordonnance ne fait qu’écrire dans un texte normatif, ce que le bon sens devrait faire prévaloir dans le contexte actuel» Jérôme...

Covid-19 : que faire quand l'accord cadre arrive à terme ?

  • Article réservé aux abonnés 26/03/2020 06h:01 Aude Camus

Certains acheteurs risquent d’être confrontés d'ici peu à une rupture de continuité. Leurs accords-cadres arrivent à échéance... mais le...

Achat hospitalier : une commande publique "de guerre" face au Covid-19

La croissance exponentielle du nombre de patients atteints du Covid-19, ou suspectés d'en être atteints, bouleverse en profondeur les achats du secteur hospitalier. L’h...

Covid-19 et marchés : acheteurs, pas de panique !

  • Article réservé aux abonnés 24/03/2020 06h:00 Aude Camus

Les interventions des différentes fédérations, du gouvernement, les échanges sur les réseaux sociaux ne vont pas tous dans le même sens. Il est ainsi...

Covid-19 : la commande publique s'organise

« Le service marché ne s’arrêtera pas de publier des appels d’offres sur son profil acheteur, car il faut envoyer un signal positif », explique un responsable...

Dons et commande publique : deux régimes parallèles ?

A situation exceptionnelle, pratique exceptionnelle ? Selon Jérôme Michon (Professeur en droit des marchés publics et privés à l’ESTP et Président de...