Info du jour

Période de transition électorale et commande publique

  • Article réservé aux abonnés 31/01/2020 06h:00 Aude Camus

Les élections municipales provoquent un moment de "flottement" dans les mairies et les établissements publics de coopérations intercommunales (EPCI), entre le moment...

Sourcing : Les salons, un terrain de jeu à la "James Bond "

Un salon professionnel, voilà qui peut paraître banal, voire désuet à l’heure d’internet, des réseaux sociaux et du big data. Pourtant, ce type d...

[Interview] Sensibilisation et cartographie des risques de corruption : les formations de l’AFA-CNFPT

Le Plan de lutte contre la corruption de l’Agence française anticorruption (AFA), rendu public le 9 janvier 2020, ne serait que les prémisses d’un plan plus ambitieux d...

Exception au principe du contradictoire au profit du secret des affaires

  • Article réservé aux abonnés 28/01/2020 06h:00 Aude Camus

Le principe du contradictoire veut que lors d’un contentieux, toute pièce communiquée soit soumise à l’ensemble des parties à l’affaire. Consé...

Un équipement public construit par un promoteur : découvrez la « VEFA marché public »

La "VEFA marché public" est encore méconnue des collectivités, bien qu’elle existe depuis le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Ce procéd...

Rennes pousse au maximum ses normes de construction

Quand un promoteur lui soumet un dossier de financement, Stéphanie André, au service de l’habitat de Rennes Métropole « l’examine sur tous les plans...

[Interview ] « Pourquoi et comment j’ai passé un marché Achat innovant »

La solution pour une régie pour répondre à un pic d'activités : recourir à la procédure de marché "achat innovant" proposée...

Nouveau référé "secret des affaires" : quels impacts ?

  • Article réservé aux abonnés 22/01/2020 06h:00 Aude Camus

C'est un nouveau dispositif de procédure contentieuse administrative : un référé qui porte spécifiquement sur le secret des affaires, qu'analysent Me...

Se diriger vers une analyse TCO de l’achat public

Le TCO (Total Cost of Ownership) ou coût total de possession en français, « est le coût complet d’un bien ou d’un service englobant les coûts amont, d...

La visite de site en 5 questions (2/2)

  • Article réservé aux abonnés 20/01/2020 06h:00 Aude Camus

Comme l’ont développé Me Patrick Labayle-Pabet (cabinet Ravetto Associés) et Me Florent Gadrat (cabinet LexCase) dans le premier volet de cette enquête, la visite...