Info du jour

Evénements et festivals : pas de vacances pour les acheteurs !

Le rideau n’est pas encore tombé sur la 73e édition du Festival d’Avignon que Jean-Sylvain Fabre a déjà 2020 en tête. Même si la ville n’...

Passation dématérialisée : un contentieux 2.0

La dématérialisation, au-delà de bousculer les modes d’échanges entre les acheteurs et les prestataires, est aussi source de contentieux inédit. Le litige...

Au menu : responsabilités trentenaire et du conducteur d’opération

La responsabilité trentenaire d’un constructeur refait surface dans un contentieux du Conseil d’Etat. Les juges précisent la règle : « l’expiration du...

Pénurie de médicaments : acheter hors marché ?

À Marseille, le docteur Nicolas Coste est un pharmacien hospitalier type : il gère les approvisionnements, procède aux engagements et valide les factures. Conseiller technique...

Restauration scolaire et contenants en plastique : Thionville anticipe 2025

Plus rapide,  on ne peut pas ! Pourtant, la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une...

Bordeaux part en croisade contre les perturbateurs endocriniens

En décembre 2018, la ville a renouvelé le marché des produits d’hygiène et d’entretien pour les crèches, via un groupement de commandes (Bordeaux,...

Open data : quel intérêt ? Pour qui ?

L’open data ! Pour quoi faire ? La direction interministérielle du numérique (DINSIC) explique et précise les attentes de l'ouverture des données, à l...

Candidature des collectivités territoriales aux contrats de la commande publique : deux fois valent mieux qu’une !

C’est une affaire entendue depuis longtemps : rien ne s’oppose à ce que des personnes publiques se portent candidates à des contrats de la commande publique. Ce qui...

Affacturage inversé : « Faire disparaître le triangle des Bermudes de l’économie ! »

Selon le député de la Savoie Patrick Mignola, treize milliards d’euros seraient bloqués en trésorerie. Il tacle en passant  les collectivités...

L’appel à projet : un appel hors du code de la commande publique

La consultation d’entreprises sans passer par la case "code de la commande publique", c’est possible. A titre d’illustration, on cite l’appel à...