Info du jour

Des vacances bien méritées

C'est un exercice nécessairement subjectif : en feuilletant les "Unes" d'achatpublic.info, de septembre 2018 à cette veille de congés d'ét...

Fin des OS à 0 euros : mythe ou réalité ?

  • Article réservé aux abonnés 01/08/2019 05h:00 Aude Camus

« La suppression des ordres de services à zéro euro restaurera des relations contractuelles équitables au profit des entreprises de travaux publics » ou encore...

Passation d’un accord-cadre à bon de commande : l’échec d’une simulation

L’affaire "Cerba" revient sur le devant de la scène, huit mois après le sauvetage par le Conseil d’Etat du contrat de la CNAM, à propos de l’achat...

Voyage au coeur de l'OECP

  • Article réservé aux abonnés 30/07/2019 05h:00

Avec le recensement des marchés publics, la mission principale de l'OECP est de constituer un lieu d’expertise sur la dimension économique de la commande publique et un lieu d...

Une fusion-acquisition en pleine procédure : toujours un casse-tête (2)

Un acheteur doit-il exclure de la procédure restreinte un opérateur en pleine fusion avec un autre candidat, sous prétexte que l’identité juridique et maté...

Révision des CCAG : les travaux commencent le 16 septembre

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy recrute pour les groupes de travail qui oeuvreront en vue de la révision des CCAG. Des groupes constitués à partir des...

Mutualisation des achats hospitaliers: vive le centralisme démocratique !

Même si le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) dont il est le directeur des achats a décroché l’an dernier le Trophée de l’achat hospitalier pour la...

En route pour la variante

  • Article réservé aux abonnés 24/07/2019 05h:00 Aude Camus

« La variante n’est pas définie précisément par la réglementation » annonce d’emblée Me Patrick Labayle-Pabet (Cabinet Ravetto Associ...

La facturation électronique fait son entrée dans le CCP

Coup de chaud sur la planète des acheteurs : le décret n° 2019-748 relatif à la facturation électronique, publié au Journal officiel du 21 juillet 2019, en...

Pensez aux clauses incitatives lors de la rédaction du marché

Disparue des écrans radars depuis le code de la commande publique (CCP), la clause incitative est-elle encore d’actualité ? Maître Clément Gourdain (cabinet Cornet...