Info du jour

Commande publique dématérialisée : ce qui vous attend

  • Article réservé aux abonnés 10/12/2019 06h:00 Aude Camus

La Déclaration du directeur de projet transformation numérique de la commande publique à la DAJ lors de la conférence d’ouverture de la Folle Semaine des March...

Commande publique : panorama des textes à venir

  • Article réservé aux abonnés 09/12/2019 06h:00 Aude Camus

Laure Bédier (Directrice des affaires juridiques au Ministères de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics) et Benoit Dingremont (sous-directeur...

Signature électronique des marchés publics : ça coince toujours pour les PME !

Environ 30% de réponses en plus aux marchés publics en 12 mois, selon les statistiques de Bercy… Voilà un chiffre qui pourrait laisser penser que la démat...

Le suivi des sous-traitants se durcit pour les acheteurs publics

Le Conseil d'Etat vient d'étendre la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. De nouvelles obligations s’imposent aux acheteurs. La décision...

Achat de progiciel : pas d’impair sur la propriété intellectuelle

L’acquisition de progiciel amène l’acheteur sur le terrain du droit de la propriété intellectuelle. Les logiciels sont des œuvres pour lesquelles les droits...

Perturbateurs endocriniens: «L'ARS doit embarquer les acheteurs publics avec elle»

 La stratégie régionale de prévention porte sur la promotion de la santé de la petite enfance. Depuis la sortie de la première étude de l’...

Achat public : le cri d’alerte des entreprises (2/2)

Les contraintes des entreprises ne sont pas toujours bien appréhendées par les acheteurs. Ce sentiment ressort des témoignages de gérants interviewés par...

Plateforme de démat : la vitrine de l’acheteur

  • Article réservé aux abonnés 29/11/2019 06h:00 Aude Camus

« Le profil acheteur, c’est votre carte de visite ; c’est la première image de la collectivité sur internet si l’opérateur économique n’...

Le concédant est-il tout puissant ?

Le Conseil d’Etat se penche sur le régime de la concession et de la privatisation lors d'un colloque organisé le vendredi 15 novembre. L’évènement est...

La passation des concessions d’eau est-elle inconstitutionnelle ?

Le régime des concessions d’eau potable vient d’être précisé par le Conseil d’Etat dans une récente décision. Il s’est prononc...